Terms of sale

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 17/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site laboubeeproduction.fr, exploité par Agen Thermolaquage, et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en ligne.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous vendons nos produits aux clients via notre site internet.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués € en , toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le processus de commande comprend plusieurs étapes : ajout au panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, validation et paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

• [Autres, à personnaliser]

Les transactions sont sécurisées par un prestataire agréé. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.

7. Livraison

Voir notre Politique d’expédition pour les modalités complètes.

Les délais sont donnés à titre indicatif et nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sauf produits exclus (personnalisés, périssables, numériques, etc.).
Voir notre Politique de retour et de remboursement.

9. Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée à :

ateliermylha@gmail.com

5 Chemin du Barrail, BRAX, 47310

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (ou votre législation locale).

11. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects liés à l’achat de nos produits, ni en cas d’usage non conforme.

12. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.).

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit Francais. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Laboubée Production.